Inscrire une nouvelle entreprise agricole
Les entreprises agricoles ontariennes qui déclarent un revenu agricole de 7 000 $ ou plus sont tenues par la loi d’être inscrites auprès d’Agricorp.
Utilisez ce formulaire pour commencer le processus d’inscription pour une nouvelle entreprise agricole seulement. Si vous possédez déjà un numéro du Programme d’inscription des entreprises agricoles, vous pouvez renouveler votre inscription en ligne. Si votre numéro d’inscription n’est plus actif ou si le nom ou la structure juridique de votre entreprise agricole a changé, communiquez avec Agricorp au 1 866 327-3678.
Pour inscrire une nouvelle entreprise agricole
Étant donné que le formulaire d’inscription doit être rempli en une seule session, veuillez avoir les renseignements suivants à portée de la main :
- Nom commercial et structure juridique de votre entreprise agricole
- Identificateurs de programme (ID Agricorp, NIP Agri-stabilité/Agri-investissement, numéro d’entreprise de l’ARC), s’il y a lieu.
- Adresse postale, numéro(s) de téléphone et adresses électroniques de votre entreprise agricole et d’une personne-ressource principale (s’ils sont différents de ceux de l’entreprise agricole).
- Noms des associés, actionnaires, ou autres personnes-ressources autorisées qui peuvent agir au nom de l’entreprise agricole.
- Revenu agricole brut combiné que vous (et vos associés, s’il y a lieu) avez déclaré à l’Agence du revenu du Canada pour votre plus récente année d’imposition, ainsi que les principales sources de ce revenu
- Emplacement de l’exploitation agricole principale (lot, concession et comté/district/région) et le numéro d’identification de l’exploitation si vous en avez un.
- Superficie de l’exploitation agricole (y compris la superficie totale des biens-fonds, les terres louées d’un tiers ou à un tiers et les superficies cultivées)
- Exigences relatives aux navigateurs
Pour une meilleure expérience de navigation, nous vous recommandons d’utiliser la version la plus récente de :
- Google Chrome
- Microsoft Edge
- Mozilla Firefox
- Safari
Des questions?
Si vous avez des questions, appelez Agricorp au 1 866 327-3678.
